Covid-19 : ouverture d’une vaste enquête sur la gestion de la crise

Marteau justice
Marteau justice (illustration). — PxFuel / Creative Commons Zero – CC0

Le parquet de Paris ouvre une enquête-chapeau sur la gestion critiquée du Covid-19 par l’Etat. Elle vise notamment les chefs d’« homicides involontaires » et de « mise en danger de la vie d’autrui ».

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics font face à une vague de critiques, mais également de plaintes. C’est pour répondre à l’essentiel de ces poursuites reçues pendant le confinement que le parquet de Paris ouvre aujourd’hui une enquête sur la gestion de la crise sanitaire. Le procureur de Paris, Rémy Heitz, explique à l’AFP qu’il s’agit d’une « enquête-chapeau » qui regroupe plusieurs procédures consacrées aux plaintes de proches de victimes, d’associations, d’organisations syndicales, et de particuliers via le site internet plaintecovid.fr.

D’après Rémy Heitz, cela permettra d’établir un fonds documentaire commun sur l’état des connaissances scientifiques : « Pour ce type d’infractions, le Code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », justifie-t-il.

Etude des principaux griefs de la crise

L’enquête est ouverte pour « homicides involontaires », « blessures involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention volontaire de combattre un sinistre », et « non-assistance à personne en péril ». Elle porte sur les principaux griefs émis pendant la crise sanitaire, notamment la mise à disposition de masques et de tests, et la protection au travail. Le procureur de Paris prévoit un travail « considérable ». En revanche, les investigations ne concernent pas les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui font actuellement l’objet d’enquêtes locales.

Rémy Heitz précise toutefois que l’enquête « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux. Certaines plaintes ciblent toutefois des responsables de l’administration, comme le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, ou encore Santé publique France. A noter que l’enquête ne vise ni le président de la République, irresponsable pénalement, ni les membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de justice de la République. Cette dernière a été saisie de 80 plaintes visant notamment Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *