Trois jours après le début du confinement de la population, le gouvernement français s’apprête à instaurer un « état d’urgence sanitaire » pour lutter contre le coronavirus.
C’est une nouvelle phase dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le Gouvernement devrait décréter un « état d’urgence sanitaire », un dispositif permettant à l’exécutif de prendre légalement des mesures exceptionnelles pour contrer la propagation du virus.
Un projet de loi d’urgence en cours d’adoption
Un projet de loi d’urgence a été présenté en conseil des ministres hier, est arrivé au Sénat aujourd’hui et sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale demain. Il a pour but de mettre en pratique les décisions énoncées dans l’allocution d’Emmanuel Macron. Le premier volet officialise le report des élections municipales et le troisième annonce des mesures d’urgence économique.
Le deuxième volet est sans doute le changement le plus significatif : il prévoie que « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et des collectivités d’outre-mer en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Ce dispositif serait alors déclaré par décret en conseil des ministres pour une durée de douze jours.
Que permettra l’état d’urgence sanitaire ?
L’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement d’imposer toute une série de mesures contraignantes. L’article 10 autorise notamment le Premier ministre à prendre « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». Le confinement de la population exigé par le Président de la République entrerait donc dans ce cadre. L’article 15, quant à lui, précise que le non-respect de ces mesures est puni de « l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », soit 135 €, ainsi que de « six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende ».
Pour éviter les abus de pouvoir, le texte prévoie des garde-fous. On apprend dans l’article 9 que le parlement peut requérir à des informations complémentaires pour évaluer les mesures prises, et dans l’article 13 qu’un comité de scientifiques est automatiquement réuni dès le déclenchement du dispositif.
A noter toutefois que le volet du projet de loi d’urgence traitant de l’état d’urgence sanitaire ne fait aucune allusion au Coronavirus. Cela signifie que le dispositif entrera dans le droit au côté de l’état d’urgence de droit commun, et pourra être décrété dans d’autres circonstances à l’avenir.